10 avenue du stand 74000 ANNECY 06 16 16 22 03

Informations légales

introduction

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Propriété du site Internet

Le présent site est la propriété de Art Média Services, entreprise individuelle domiciliée au 10 avenue du Stand 74000 Annecy, établie sous le Siret n° : 480 448 752 00018 enregistrée au RCS d’Annecy Haute-Savoie. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 85 480 448 752 – Taux : 20%

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Eric GUILLOT.

Création et mise à jour du site

Art Média Services – 10 avenue du Stand – 74000 Annecy

Hébergement du site Internet

L’hébergement du présent site Internet est assuré par O2switch 222, Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Crédits

Tous les fichiers photo, audio et vidéo présentés sur ce site sont protégés par un copyright. www.fotolia.com – Business photograph designed by Creativeart – Freepik.com| Designed by Freepik

Reproduction

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Demande préalable par écrit (e-mail : [email protected] en précisant la demande d’autorisation). Il est contraire à la Netiquette et à toutes règles de recopier intégralement une page de ce site pour la publier sur le sien ainsi que de recopier une grande partie de https://art-media-services.com pour la présenter comme faisant partie du sien. Recopier les balises meta, est interdit.

Si vous pensez qu’un des éléments de https://art-media-services.com vous appartient et qu’il n’a pas été fait mention de votre droit de copyright, ce(s) élément(s) seront annoté(s) avec votre copyright ou retiré(s) du site. Dans les deux cas, il appartient au demandeur d’apporter la preuve légale de son droit d’auteur.

Droit d’accès

Les personnes faisant l’objet d’informations nominatives, disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et aux règles de la Commission Informatique et Liberté (CNIL). Conformément à ces dispositions, l’adresse e-mail des contacts n’est pas communiquée à des tiers ou à des organismes. Les données nominatives ne servent pas ou ne serviront pas à l’envoi de courriers non-sollicités (spam).

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante, Art Média Services – 10 avenue du Stand – 74000 ANNECY

Utilisation des données

D’une manière générale, l’utilisateur demeure maître du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Art Média Services respecte les dispositions légales.

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes ne nous appartiennent pas. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, forcément changeant, des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Droit applicable

Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.

Évolution de la notice légale

La présente notice légale est à jour en date du 01/01/2019 et à l’instant ou le visiteur est connecté sur le site, nous nous réservons le droit de faire évoluer cette notice légale sans préavis

Back to top